1 – Édition du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations concernant le site internet “https://mon-oreiller-sieste.ca” :

  • Propriétaire du site : Mamadou Drame

  • Identité de l’entreprise :

    • Statut : auto entrepreneur
    • Nom de l’entreprise : Mamadou Drame
    • SIREN : 89506399800010
    • Adresse postale : 20 rue Hennequin, Stains
    • Conditions générales de vente (CGV) et conditions générales d’utilisation (CGU) : [Lien vers les CGV/CGU]

  • Directeur de la publication : [Nom du directeur de la publication]

  • Hébergeur : Gandi, 63-65 Bd Masséna, 75013 Paris

  • Délégué à la protection des données : support@mon-oreiller-sieste.ca

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Mamadou Drame détient les droits de propriété intellectuelle et les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de Mamadou Drame. Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Mamadou Drame décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site “https://mon-oreiller-sieste.ca“. Il n’est pas responsable de l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site. Bien que Mamadou Drame s’engage à sécuriser au mieux le site, sa responsabilité ne pourra être mise en cause en cas d’importation de données indésirables à son insu. Les espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont soumis à la modération de Mamadou Drame, qui se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation applicable en France, notamment en ce qui concerne la protection des données. Mamadou Drame se réserve également le droit de prendre des mesures légales en cas de contenus illicites.

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs du site “https://mon-oreiller-sieste.ca” ont le droit d’accéder, de modifier et de supprimer les informations collectées. Pour exercer ce droit, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données : Mamadou Drame – support@mon-oreiller-sieste.ca. Pour plus d’informations sur le traitement des données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site “https://mon-oreiller-sieste.ca” peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous déclinons toute responsabilité concernant ces liens externes ou les liens créés par d’autres sites vers “https://mon-oreiller-sieste.ca“. La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 6 mois. Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site “https://mon-oreiller-sieste.ca” est soumis au droit français. Sauf disposition contraire de la loi, les tribunaux compétents de Paris ont une compétence exclusive pour statuer sur tout litige.